Annuaire du Tribunal de Commerce de Draguignan

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI DE DRAGUIGNAN
    Rue Jean
    Aicard
    83300 DRAGUIGNAN

    Téléphone : 04.94.60.64.21

Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Var
    avenue des Frères Lumière
    La Valette
    BP 5
    83040 Toulon cedex 9

    Téléphone : 04.94.61.99.00
    Fax : 04.94.61.99.01
    Visiter le site internet

Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture du Var
    11 rue Pierre Clément
    83000 Draguignan

    Téléphone : 04.94.50.54.50
    Fax : 04.94.50.54.51

URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF du Var
    42 rue Emile Ollivier
    ZUP de la Rode
    83000 Toulon

    Téléphone : 04.94.41.86.86
    Fax : 04.94.42.45.16
    Visiter le site internet

Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


  • SIE DE DRAGUIGNAN
    95 Traverse Jacques BREL
    83300 DRAGUIGNAN

    Téléphone : 04.94.50.53.54


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture de Toulon



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL de Provence-Alpes-Côte d'Azur
    16 rue Zattara
    13332 Marseille cedex 3

    Téléphone : 04.91.28.40.40
    Fax : 04.91.50.09.54
    Visiter le site internet


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